Instruction fiscale du 25 juin 2013 relative à la TVA
Une nouvelle instruction fiscale vient d'être publiée précisant le champ d'application de la TVA applicable à nos activités.
2021
- Salariés vulnérables
- Communiqué de Presse du 30 août 2021
- Flash info du 30/06/2021
- Flash info du 16/06/2021
- Communiqué de la DDTM17/SAM
- Activité des NAC
- DAM - Portail Armateur
- Mini-brevets et NAC
- Pratique de la Pêche Maritime de Loisir
- ENIM - Baisse de la contribution patronale maladie
- URSSAF - Nouveau système déclaratif
- ENIM - Coronavirus
- Mise en place de la DSN
- Guide pratique sur l'évolution du Portail Armateur
2017
- Analyse des conditions d'exploitation des NUC
- Nouvelle attestation employeur Pôle emploi
- Déclaration préalable d'activité de cabotage
- Ordonnance - Mise en concurrence des autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public
- Arrêté concernant l'activité de transports de passagers - Parc national des Calanques
- Lettre à l'inspection Générale de l'Enseignement Maritime
2013
- Comptage et enregistrement des personnes à bord
- Abrogation de la circulaire visant à interdire le cumul Emploi & Retraite
- Revalidation de certains certificats de qualification maritime
- Modification de la liste des espaces naturels protégés soumis à la taxe BARNIER
- Instruction fiscale du 25 juin 2013 relative à la TVA
- CR Réunion du 02 avril 2013 à Paris
- CR Réunion du 20 mars 2013 avec OUEST SECURITE MARINE
- Lettres adressées le 4 mars 2013 aux différentes Directions Régionales des Douanes
- Modification des taux de TVA en 2014
2012
- La Cour des comptes évalue les Affaires Maritimes
- Calcul réduction FILLON 2012
- Réponse de Frédéric CUVILLIER au problème des NUC
- Courrier adressé à Frédéric CUVILLIER - Ministre en charge de la mer
- Courrier relatif aux conséquences de l'interruption de l'exonération de TVA
- TVA
- Salaires forfaitaires 2012
- Composition du Bureau ARMAM - 2012
