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Contrôle d'alcoolémie sur les navires
Ci-après l'arrêté du 22 juillet fixant la liste des navires devant être équipés d'appareils de contrôle d'alcoolémie.
Principe de la réforme sur le prélèvement à la source
Ci-après la note concernant la réforme sur le prélèvement à la source pour les activités maritimes
Prélèvement à la source (PAS)
Ci-après la note concernant les modalités pratiques du Prélèvement à la source.
Analyse des conditions d'exploitation des NUC
Rappel
pour mémoire analyse des conditions d'exploitation des NUC par un avocat Nantais.
Nouvelle attestation employeur Pôle emploi
Attestation Pôle emploi
pour le Personnel navigant de la marine de commerce et de la pêche
Déclaration préalable d'activité de cabotage
En ligne : le formulaire de Déclaration préalable d’activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises » ainsi que sa notice.
Télécharger la déclaration préalable
Ordonnance - Mise en concurrence des autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public
Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres.
Lire l'article du moniteur publié le 20 avril 2017
Arrêté concernant l'activité de transports de passagers - Parc national des Calanques
Conformément à la réglementation spéciale en vigueur dans les espaces du cœur du Parc national des Calanques, et notamment l'article 15 du décret N°2012-507 du 18 avril 2012, je vous informe de la parution au recueil des actes administratifs de l'établissement public, de l'arrêté concernant l'activité de transport de passagers, mis à jour le 20 avril 2017 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté AR n°2016-01 du 02 juin 2016, et dresse la liste des armateurs et de leurs navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc pour la visite des Calanques, quel que soit le port de départ.
Je vous rappelle que cet arrêté ne se substitue pas aux obligations des armateurs et aux autres autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité de transport de passagers.
En vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Sylvie MAUBOURGUET
Chargée de mission 'Activités en Milieu marin'
Parc national des Calanques
141, avenue du Prado - Bâtiment A
13008 Marseille
Fixe : +33 (0)4 20 10 50 04
Mobile : +33 (0)7 60 57 31 23
www.calanques-parcnational.fr
2017
- Analyse des conditions d'exploitation des NUC
- Nouvelle attestation employeur Pôle emploi
- Déclaration préalable d'activité de cabotage
- Ordonnance - Mise en concurrence des autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public
- Arrêté concernant l'activité de transports de passagers - Parc national des Calanques
- Lettre à l'inspection Générale de l'Enseignement Maritime
2013
- Comptage et enregistrement des personnes à bord
- Abrogation de la circulaire visant à interdire le cumul Emploi & Retraite
- Revalidation de certains certificats de qualification maritime
- Modification de la liste des espaces naturels protégés soumis à la taxe BARNIER
- Instruction fiscale du 25 juin 2013 relative à la TVA
- CR Réunion du 02 avril 2013 à Paris
- CR Réunion du 20 mars 2013 avec OUEST SECURITE MARINE
- Lettres adressées le 4 mars 2013 aux différentes Directions Régionales des Douanes
- Modification des taux de TVA en 2014
2012
- La Cour des comptes évalue les Affaires Maritimes
- Calcul réduction FILLON 2012
- Réponse de Frédéric CUVILLIER au problème des NUC
- Courrier adressé à Frédéric CUVILLIER - Ministre en charge de la mer
- Courrier relatif aux conséquences de l'interruption de l'exonération de TVA
- TVA
- Salaires forfaitaires 2012
- Composition du Bureau ARMAM - 2012
