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Actualités Armateurs
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Ministère de la Transition Écologique - DAM
Un Rendez-Vous au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a eu lieu le 8 octobre dernier.
FAQ sur la mise en œuvre du Contrôle d'alcoolémie
Ci-après une FAQ sur la mise en œuvre de l’arrêté du 22 juillet 2019 concernant les navires devant être équipés d’appareils de contrôle (éthylotest et éthylomètre)
Contrôle d'alcoolémie sur les navires
Ci-après l'arrêté du 22 juillet fixant la liste des navires devant être équipés d'appareils de contrôle d'alcoolémie.
Principe de la réforme sur le prélèvement à la source
Ci-après la note concernant la réforme sur le prélèvement à la source pour les activités maritimes
Prélèvement à la source (PAS)
Ci-après la note concernant les modalités pratiques du Prélèvement à la source.
Analyse des conditions d'exploitation des NUC
Rappel
pour mémoire analyse des conditions d'exploitation des NUC par un avocat Nantais.
Nouvelle attestation employeur Pôle emploi
Attestation Pôle emploi
pour le Personnel navigant de la marine de commerce et de la pêche
2017
- Analyse des conditions d'exploitation des NUC
- Nouvelle attestation employeur Pôle emploi
- Déclaration préalable d'activité de cabotage
- Ordonnance - Mise en concurrence des autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public
- Arrêté concernant l'activité de transports de passagers - Parc national des Calanques
- Lettre à l'inspection Générale de l'Enseignement Maritime
2013
- Comptage et enregistrement des personnes à bord
- Abrogation de la circulaire visant à interdire le cumul Emploi & Retraite
- Revalidation de certains certificats de qualification maritime
- Modification de la liste des espaces naturels protégés soumis à la taxe BARNIER
- Instruction fiscale du 25 juin 2013 relative à la TVA
- CR Réunion du 02 avril 2013 à Paris
- CR Réunion du 20 mars 2013 avec OUEST SECURITE MARINE
- Lettres adressées le 4 mars 2013 aux différentes Directions Régionales des Douanes
- Modification des taux de TVA en 2014
2012
- La Cour des comptes évalue les Affaires Maritimes
- Calcul réduction FILLON 2012
- Réponse de Frédéric CUVILLIER au problème des NUC
- Courrier adressé à Frédéric CUVILLIER - Ministre en charge de la mer
- Courrier relatif aux conséquences de l'interruption de l'exonération de TVA
- TVA
- Salaires forfaitaires 2012
- Composition du Bureau ARMAM - 2012
